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N° de TVA intracommunautaire : FR31 827 811 845
Le Directeur de la publication est Fabien Sauleman.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.poulehouse.fr est la Société Webflow, dont le siège social est situé au 84 B Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin‑Bicêtre , avec le numéro de téléphone : 08 92 97 67 00.

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.poulehouse.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.poulehouse.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site internet Poulehouse (ci-après « le Site ») est édité et géré par Poulehouse (ci-après “POULEHOUSE”).
Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de POULEHOUSE. En accédant au Site et en l’utilisant, toute personne quelque soit l’objet de sa visite (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s’engage de manière explicite à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
POULEHOUSE peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. DISPONIBILITÉ DU SITE
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